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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 10 septembre 2019

(2018/669)
Rectificatif au règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte du 10/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/09/2019.
Source : JOUE

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