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Rectificatif du 11 février 2021

(2019/2017) Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission Texte du 11/02/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/02/2021.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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