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Textes officiels


Rectificatif du 11 mars 2015

(2014/256/UE)
Rectificatif à la décision 2014/256/UE de la Commission du 2 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 135 du 8 mai 2014 ) Texte du 11/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/03/2015.
Source : JOUE

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