Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Rectificatif du 11 avril 2014

(DEVP1407942Z) Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base (Rectificatif) Texte du 11/04/2014, paru au Journal Officiel le 21/06/2014.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email