Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 établit des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour une série d'agents chimiques dangereux. Il modifie et complète les dispositions existantes en matière de protection des travailleurs contre les risques liés à ces substances.

Ce texte fixe des seuils d'exposition pour plus de 80 agents chimiques, incluant des solvants, des métaux, des gaz et des composés organiques. Pour chaque substance, le décret précise des valeurs limites pour une exposition sur 8 heures et, le cas échéant, pour une exposition à court terme. Ces valeurs sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/m³), en parties par million (ppm) ou en fibres par centimètre cube, selon la nature de l'agent.

Le décret introduit également des mentions spécifiques pour certains agents, telles que la possibilité de pénétration cutanée ("Peau"), de sensibilisation cutanée ou respiratoire, ou encore des risques liés à une co-exposition au bruit. Des mesures transitoires sont prévues pour plusieurs substances, avec des échéances d'application différées ou des valeurs limites provisoires. Par exemple, des dispositions particulières sont établies pour des agents comme le benzène, le béryllium ou les composés du nickel.

En outre, le texte renforce la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Il complète les obligations existantes en matière de suivi et de conservation des données relatives à l'exposition professionnelle, afin d'améliorer la prévention des risques et la protection de la santé des salariés.