Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 13 février 2025

(2024/490)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/ue du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux Texte du 13/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023, lequel apporte des changements au règlement délégué (UE) 2017/1926. Ce dernier complète la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux dans l’Union européenne.

Le texte corrige deux termes utilisés dans l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/1926. Au point 1.2 a), ii), la mention « parcs relais (vélos) » est remplacée par « parcs relais ». De même, au point 1.2 a), iii), l’expression « parcs relais (voitures) » est substituée par « aires de covoiturage ». Ces ajustements visent à harmoniser la terminologie employée pour désigner les infrastructures liées aux déplacements multimodaux.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email