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Rectificatif du 13 novembre 2024

(2024/267)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’union pour le produit biocide unique dénommé dec-spore 200 plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024, qui accorde une autorisation de l’Union européenne pour le produit biocide DEC-SPORE 200 Plus. Cette autorisation est délivrée conformément au règlement (UE) n°528/2012, relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.

La correction porte spécifiquement sur l’annexe du règlement initial, où le point « 1.2. Titulaire de l’autorisation » est mis à jour. Le texte précise désormais les informations relatives au titulaire de l’autorisation, à savoir l’entreprise Veltek Associates Inc. Europe, dont l’adresse est indiquée. Le rectificatif mentionne également le numéro d’autorisation attribué au produit, ainsi que les dates de validité de cette autorisation, dont les détails exacts figurent dans le texte.

Le document ne modifie pas le fond de l’autorisation accordée au produit biocide, mais actualise les données administratives liées à son titulaire. Il s’inscrit dans le cadre des procédures européennes de régulation des produits biocides, garantissant leur conformité aux normes en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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