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Rectificatif du 13 décembre 2023

(2023/2419)
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Rectificatif au règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers Texte du 13/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/12/2023.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 18 octobre 2023, qui encadre l'étiquetage des aliments biologiques destinés aux animaux familiers. Il corrige spécifiquement une disposition relative à son entrée en vigueur.

La correction porte sur l'article 6, premier alinéa, qui fixe initialement la date d'application du règlement. Le texte initial prévoyait un délai de vingt jours après sa publication, tandis que le rectificatif réduit ce délai à trois jours. Cette modification vise à accélérer la mise en œuvre des règles établies par le règlement.

Le règlement (UE) 2023/2419 définit les conditions et les exigences applicables à l'étiquetage des produits alimentaires biologiques pour animaux de compagnie. Il harmonise les normes au sein de l'Union européenne afin d'assurer la transparence et la conformité des mentions portées sur ces produits, tout en garantissant la protection des consommateurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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