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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 14 novembre 2009

(1107/2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil Texte du 14/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2019.
Source : JOUE

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