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Textes officiels


Rectificatif du 15 juillet 2022

(2022/C 272/06)
Rectificatif à la communication de la Commission — publication du nombre total de quotas en circulation en 2021 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/ce et du nombre total de quotas non alloués pendant la période 2013-2020 Texte du 15/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/07/2022.
Source : JOUE

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