Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2023/2405, adopté le 18 octobre 2023, qui établit des règles visant à garantir une égalité des conditions de concurrence dans le secteur du transport aérien durable, dans le cadre de l’initiative ReFuelEU Aviation. Il corrige une erreur matérielle présente à l’article 9, paragraphe 3, concernant les délais de transmission d’informations entre les exploitants d’aéronefs et les fournisseurs de carburant d’aviation.

La modification porte sur la formulation des troisième et quatrième phrases de ce paragraphe. Le texte initial distinguait les demandes d’informations relatives à une période de déclaration échue ou non, en précisant les obligations des parties. Le rectificatif supprime la mention redondante de « période de déclaration » dans la première phrase, tout en maintenant les délais et les conditions applicables. Ainsi, les fournisseurs de carburant doivent toujours fournir les données demandées dans un délai fixé, tandis que les exploitants d’aéronefs sont invités à anticiper leurs demandes pour les périodes non échues.

Aucune autre disposition du règlement n’est modifiée par ce rectificatif, qui se limite à une correction formelle pour clarifier le texte sans en altérer le sens ou la portée.