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Rectificatif du 16 décembre 2023

(ECOL2312510Z)
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Décret du 13 décembre 2023 accordant la prolongation de la concession « Espérance », à la Compagnie Minière Espérance et étendant sa surface (Guyane) (Rectificatif) Texte du 16/12/2023, paru au Journal Officiel le 16/12/2023.
Synthèse

Ce décret du 13 décembre 2023 porte sur la prolongation de la concession minière « Espérance », attribuée à la Compagnie Minière Espérance, située en Guyane. Il prévoit également une extension de la surface de cette concession, modifiant ainsi son périmètre géographique.

Le texte apporte des rectifications techniques concernant les coordonnées des polygones délimitant la zone concédée. Il corrige notamment les valeurs numériques du polygone 2, précisées dans un tableau, afin d’ajuster les données cartographiques de la concession. Ces modifications visent à assurer une délimitation exacte du territoire concerné.

Par ailleurs, le décret rectifie la liste des mairies destinataires des documents relatifs à la concession. Initialement limitée à la commune de Saül, la notification est étendue aux mairies d’Apatou et de Grand-Santi, élargissant ainsi le champ des collectivités territoriales informées de cette décision.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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