Ce rectificatif modifie une décision d'exécution de la Commission européenne relative au refus d'approbation d'une substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides. Initialement, la décision (UE) 2023/2377 du 28 septembre 2023 concernait le rejet de la d-alléthrine pour les produits biocides de type 4, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Le rectificatif corrige une erreur matérielle dans le titre de la décision. Il remplace la mention de la d-alléthrine par celle de la zéolite d’argent et de cuivre, substance active dont l'approbation a effectivement été refusée. Cette modification vise à rétablir l'exactitude du texte initial, sans en altérer le fond ni les motifs du refus.

Le document précise que cette correction porte uniquement sur l'intitulé de la décision, sans impact sur les autres dispositions ou considérants. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire européen encadrant l'évaluation et l'autorisation des substances actives utilisées dans les produits biocides, notamment ceux relevant du type 4 (désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).