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Textes officiels


Rectificatif du 17 novembre 2023

(2023/2377)
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2023.
Source : JOUE

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