Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission, qui encadre la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la directive 2003/87/CE. Il apporte une correction spécifique à l’article 60, paragraphe 2, relatif aux exigences applicables aux systèmes de mesure continue des émissions.

La modification porte sur la fréquence des mesures en parallèle réalisées par les exploitants. Initialement fixée à au moins une fois par mois, cette obligation est désormais réduite à au moins une fois par an. Ces mesures, effectuées selon les méthodes de référence, doivent toujours être conduites par un personnel compétent et s’inscrire dans le cadre d’une assurance qualité conforme à la norme EN 14181, qui régit les systèmes automatiques de mesure.

Le texte maintient les autres dispositions du règlement initial, notamment celles modifiant le règlement (UE) n°601/2012. Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à ajuster cette fréquence de contrôle pour les systèmes de mesure continue.