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Textes officiels


Rectificatif du 18 novembre 2021

(2021/771)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du parlement européen et du conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs  Texte du 18/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2021.
Source : JOUE

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