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Rectificatif du 19 novembre 2024

(2021/1870)
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Rectificatif à la décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux Texte du 19/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/11/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021, qui établit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les produits cosmétiques et les produits de soin pour animaux. Il corrige des erreurs matérielles dans les annexes I et II de la décision initiale.

Les corrections concernent spécifiquement les critères relatifs aux emballages, plus précisément les points b) des rubriques « Critère 5 — Emballage » pour les cosmétiques et « Critère 4 — Emballage » pour les produits de soin pour animaux. Le texte initial mentionnait le poids de l’emballage non renouvelable et non recyclable, alors que la version rectifiée remplace cette formulation par non renouvelable et non recyclé. Cette modification s’applique à deux alinéas dans chaque annexe, incluant les références aux emballages primaires, secondaires et aux étiquettes, ainsi qu’aux emballages rechargeables.

Le rectificatif précise ainsi les exigences techniques pour l’obtention du label écologique, en clarifiant la terminologie utilisée pour évaluer l’impact environnemental des emballages des produits concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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