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Rectificatif du 19 décembre 2025

(2019/883)
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Rectificatif à la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE Texte du 19/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 17 avril 2019, relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. Il corrige des erreurs matérielles présentes dans les annexes de la directive initiale.

La première correction concerne l'annexe 2, point 3, première colonne, où les catégories de résidus de cargaison étaient initialement mal classées. Les termes « nocifs pour le milieu marin (HME) » et « non HME » étaient inversés pour les entrées J et K. Le rectificatif rétablit l'ordre en précisant que les résidus de cargaison (1) correspondent aux non HME et les résidus de cargaison (2) aux HME.

La seconde correction porte sur l'annexe 3, point 3, troisième colonne, relative à l'annexe V de la convention MARPOL sur les ordures. Là encore, les catégories J et K présentaient une inversion similaire. Le texte rectifié aligne la classification en distinguant les résidus de cargaison (2) non HME (entrée J) des résidus HME (entrée K). Ces ajustements visent à harmoniser la terminologie avec les normes internationales en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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