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Rectificatif du 20 février 2025

(2024/2612)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/2612 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de résidus de distillation de graisses, de flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de lavandulyle présents dans ou sur certains produits Texte du 20/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/02/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/2612 de la Commission du 7 octobre 2024, lequel révise les annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil. Il concerne les limites maximales de résidus (LMR) applicables à plusieurs substances actives ou composés présents dans ou sur certains produits agricoles et alimentaires.

Les substances visées incluent le chitosane, le clopyralide, le difénoconazole, les résidus de distillation de graisses, le flonicamide, les protéines hydrolysées et le sénécioate de lavandulyle. Le texte initial établissait des valeurs spécifiques pour ces LMR, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques, notamment celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Le rectificatif corrige une erreur matérielle dans le considérant 5 du règlement (UE) 2024/2612. Il précise que la LMR pour le difénoconazole dans le seigle et le froment (blé) doit être ajustée à une valeur supérieure à celle initialement indiquée. Cette modification vise à aligner le texte sur la proposition de l’Autorité, sans remettre en cause les autres dispositions du règlement.

Les annexes modifiées du règlement (CE) n°396/2005 définissent les seuils applicables pour chaque substance et produit concerné, en tenant compte des usages agricoles et des risques pour la santé humaine et animale. Le rectificatif assure la cohérence des données techniques avec les recommandations scientifiques sous-jacentes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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