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Rectificatif du 20 mai 2026

(2024/1244)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006 Texte du 20/05/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/05/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie une erreur matérielle contenue dans le règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 24 avril 2024. Ce règlement porte sur la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles, tout en abrogeant le précédent règlement (CE) n°166/2006.

La correction concerne spécifiquement l’annexe II du règlement, à la ligne n°52, dans la troisième colonne intitulée « Polluant ». Le texte initial mentionnait à tort « Acide perfluorohexane sulfonique (PFOS) et ses sels », alors qu’il doit désormais être lu comme « Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et ses sels ». Cette modification vise à rectifier une désignation chimique erronée, sans altérer le cadre général du règlement ni ses autres dispositions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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