Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 10 mai 2023, qui révise la directive 2003/87/CE établissant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union, ainsi que la décision (UE) 2015/1814 relative à la réserve de stabilité du marché pour ce système.

La première correction porte sur une modification terminologique : les termes « navire(s) de ravitaillement en mer » sont remplacés par « navire(s) de haute mer » dans l’ensemble du texte, avec les ajustements grammaticaux nécessaires. Cette substitution vise à harmoniser le vocabulaire utilisé dans la directive.

La seconde correction concerne une mise à jour de la numérotation des alinéas à l’article 1er, point 3) d) de la directive. Le texte initial prévoyait une série d’alinéas identifiés par des lettres suivies de suffixes latins (ex. : a bis, a ter). Ces désignations sont remplacées par une numérotation continue en lettres doubles (ex. : aa, ab, ac), afin d’éviter toute confusion et de clarifier la structure du texte. Les contenus des alinéas concernés restent inchangés.