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Textes officiels


Rectificatif du 20 novembre 2023

(2023/959)
Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union  Texte du 20/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2023.
Source : JOUE

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