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Textes officiels


Rectificatif du 20 décembre 2013

(1363/2013)
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» Texte du 20/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2013.
Source : JOUE

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