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Rectificatif du 20 décembre 2025

(2025-1101)
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Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels (Rectificatif) Texte du 20/12/2025, paru au Journal Officiel le 20/12/2025.
Synthèse

Ce décret rectificatif modifie plusieurs dispositions du décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025, qui porte sur les îles artificielles, installations, ouvrages flottants et navires professionnels. Il corrige des erreurs matérielles et des incohérences rédactionnelles dans le texte initial.

Les corrections concernent principalement des ajustements de formulation et des références juridiques. Par exemple, à l’article 5, une modification est apportée à la mention des drones dans un alinéa. À l’article 7, le décret rectifie une insertion de termes relatifs aux îles artificielles et aux ouvrages flottants, tout en adaptant la conjugaison d’un verbe. Enfin, à l’article 9, une référence au code de l’environnement est précisée, remplaçant une mention erronée du livre Ier par le livre II.

Ces ajustements visent à assurer la cohérence du texte avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sans en modifier le fond. Le décret rectificatif se limite à des corrections techniques pour garantir la clarté et l’exactitude des dispositions applicables aux structures flottantes et aux navires professionnels.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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