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Textes officiels


Rectificatif du 21 mai 2014

(2006/38/CE)
Rectificatif à la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures Texte du 21/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2014.
Source : JOUE

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