Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 10 septembre 2025, qui amendait la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Il corrige une erreur matérielle dans l'article premier, point 7, qui introduit l'article 22 quater dans la directive initiale.

La correction porte sur le paragraphe 8, point a) de cet article. Le texte initial prévoyait que les systèmes de responsabilité élargie du producteur devaient proposer aux acteurs concernés la possibilité de collecter les produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que leurs déchets, via un système de collecte séparée. La version rectifiée supprime cette mention explicite à la collecte séparée, tout en maintenant l'obligation de définir les modalités pratiques de collecte et de transport, y compris la fourniture gratuite de conteneurs adaptés aux points de collecte gérés par les organisations compétentes.

Le rectificatif vise ainsi à clarifier le libellé sans modifier la substance des obligations imposées aux producteurs et aux systèmes de responsabilité élargie du producteur en matière de gestion des déchets textiles et assimilés.