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Textes officiels


Rectificatif du 21 juin 2011

(2011/332/UE)
Rectificatif à la décision 2011/332/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique Texte du 21/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/06/2011.
Source : JOUE

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