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Textes officiels


Rectificatif du 21 octobre 2021

(2019/2018)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (ue) 2017/1369 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe  Texte du 21/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/10/2021.
Source : JOUE

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