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Textes officiels


Rectificatif du 22 mai 2013

(406/2009/CE)
Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 Texte du 22/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/05/2013.
Source : JOUE

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