Le décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 apporte des rectifications au texte réglementaire relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Il corrige des erreurs matérielles identifiées dans des articles précédemment publiés.

Le texte modifie spécifiquement deux articles. Pour l'article 5, il précise que la référence au deuxième alinéa doit en réalité concerner le cinquième alinéa, qui devient le deuxième, et dont la rédaction est ajustée pour indiquer que « La déclaration doit être adressée : ». Concernant l'article 11, la rectification porte sur la suppression d'une mention supplémentaire dans le troisième alinéa du II, où les mots « et » sont retirés après « par voie électronique ».

Ces corrections visent à clarifier les obligations déclaratives et les modalités de communication entre les autorités administratives et les exploitants concernés par le système de quotas d'émissions. Le décret ne modifie pas le fond des dispositions, mais en assure la cohérence rédactionnelle.