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Rectificatif du 22 septembre 2025

(2024/197)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances Texte du 22/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023, lequel apporte des ajustements au règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (CLP). Il corrige une erreur matérielle dans l'annexe du texte initial.

La correction porte sur la substance identifiée par le numéro 606-155-00-6, dans la colonne intitulée «Limites de concentration spécifiques, facteurs M et ETA». Le rectificatif remplace la mention «Skin Sens. 1» par «Skin Sens. 1A», tout en maintenant les autres éléments de la classification, notamment le seuil de concentration et la phrase de risque H317. Cette modification vise à préciser le niveau de danger lié à la sensibilisation cutanée pour cette substance.

Le texte ne modifie pas d'autres dispositions du règlement délégué initial, qui établit des règles harmonisées pour la classification et l'étiquetage de certaines substances au sein de l'Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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