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Rectificatif du 22 septembre 2025

(2024/1987)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1987 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires  Texte du 22/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/1987 de la Commission du 30 juillet 2024, lequel avait lui-même amendé le règlement (UE) 2023/915 relatif aux teneurs maximales en nickel dans certaines denrées alimentaires. Il corrige une erreur matérielle dans l’annexe du texte initial.

La correction porte sur l’annexe I, section 3 intitulée «Métaux et autres éléments», plus précisément sur l’entrée 3.6 ajoutée par le règlement de 2024. Dans le tableau, à la ligne 3.6.12.2, la formulation de la deuxième colonne est ajustée pour clarifier la définition du chocolat au lait concerné par les limites de nickel. La mention initiale, jugée imprécise, est remplacée par une description plus explicite des produits visés, sans en modifier le champ d’application.

Le rectificatif ne modifie pas les valeurs limites de nickel fixées par le règlement initial, mais vise uniquement à assurer la cohérence rédactionnelle et l’exactitude des catégories de denrées alimentaires soumises à ces seuils. Les produits concernés, ainsi que les teneurs maximales applicables, restent ceux définis dans le texte de 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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