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Textes officiels


Rectificatif du 22 octobre 2014

(140/2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Texte du 22/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/10/2015.
Source : JOUE

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