Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 22 décembre 2022

(2022/2400)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants  Texte du 22/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email