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Textes officiels


Rectificatif du 23 février 2012

(2011/252/UE)
Rectificatif à la décision d’exécution 2011/252/UE de la Commission du 26 avril 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 Texte du 23/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2012.
Source : JOUE

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