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Rectificatif du 24 septembre 2016

(AGRE1623359Z) Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » (Rectificatif). Texte du 24/09/2016, paru au Journal Officiel le 24/09/2016.
Source : Journal Officiel

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