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Rectificatif du 25 juin 2025

(2024/2632)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par ralstonia solanacearum (smith 1896) yabuuchi et al. 1996 emend. safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes Texte du 25/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2025.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission, lequel adapte le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 concernant les mesures de lutte contre Ralstonia solanacearum, une bactérie responsable du flétrissement bactérien affectant certaines cultures. Il actualise spécifiquement les dispositions relatives aux eaux susceptibles d’être contaminées par ce pathogène, ainsi que les obligations incombant aux opérateurs professionnels.

Le texte introduit un nouveau modèle standardisé pour la déclaration des résultats des enquêtes annuelles menées par les États membres. Ce modèle, présenté en annexe II, structure la collecte de données sur les inspections visuelles et les analyses de laboratoire réalisées sur différentes catégories de végétaux et d’eaux. Il distingue notamment les tubercules de pommes de terre (selon leur destination : plantation, consommation ou production locale), les tomates destinées à la replantation, d’autres espèces hôtes potentielles, ainsi que les eaux d’irrigation et résiduaires.

Le formulaire prévoit des indicateurs précis, tels que le nombre d’inspections visuelles effectuées, la détection de symptômes, le prélèvement d’échantillons (symptomatiques ou asymptomatiques) et les résultats des tests de laboratoire. Des notes explicatives accompagnent chaque section pour clarifier les modalités de remplissage, notamment la prise en compte des inspections multiples ou la préparation des échantillons. Les États membres doivent également renseigner les notifications de foyers éventuels, conformément à un autre règlement de l’Union.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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