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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 25 septembre 2012

(508/2012)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte du 25/09/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2012.
Source : JOUE

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