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Textes officiels


Rectificatif du 26 mars 2018

(2015/412)
Rectificatif à la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d''interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire  Texte du 26/03/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/03/2018.
Source : JOUE

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