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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 26 mars 2019

(134/2014)
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion et modifiant son annexe V  Texte du 26/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/03/2019.
Source : JOUE

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