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Textes officiels


Rectificatif du 27 mars 2023

(2018/2027)
Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (Corsia) Texte du 27/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/03/2023.
Source : JOUE

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