Ce rectificatif modifie le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil, qui établit un cadre de mesures visant à renforcer l’écosystème européen de fabrication de produits de technologie « zéro net ». Il apporte des corrections techniques et rédactionnelles à plusieurs dispositions du texte initial.

La première modification concerne l’article 4, paragraphe 1, point f), où la formulation relative aux technologies de biogaz et de biométhane est ajustée. Le terme « durables » est déplacé pour préciser que ces technologies doivent être considérées comme durables dans leur ensemble, et non comme une catégorie distincte.

La deuxième correction porte sur l’annexe, tableau, septième ligne. Elle harmonise la terminologie utilisée pour désigner les technologies de biogaz et de biométhane, en alignant la formulation sur celle modifiée à l’article 4. Les intitulés des sous-catégories sont également revus pour plus de cohérence.

Enfin, la troisième modification touche l’article 25, paragraphe 8. Elle précise que les exemptions aux exigences du paragraphe 7, applicables aux marchés couverts par certains accords internationaux, ne s’appliquent que lorsque les principaux composants des technologies « zéro net » proviennent de sources d’approvisionnement signataires de ces accords. Cette clarification vise à mieux délimiter le champ d’application de l’exemption.