Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 27 novembre 2018

(2018/989)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission du 18 mai 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers  Texte du 27/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2018.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email