Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2025/261 de la Commission du 10 février 2025, qui instaure un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine. Il corrige une erreur matérielle dans l’article 1er, paragraphe 1, concernant la liste des codes NC et TARIC applicables aux produits visés.

Le texte précise les catégories de biodiesel concernées, définies comme des esters monoalkyles d’acides gras et/ou des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse ou hydrotraitement, d’origine non fossile. Ces produits, purs ou en mélange, sont identifiés par des codes douaniers spécifiques, dont certains sous-codes TARIC sont ajustés dans ce rectificatif. Les carburants durables d’aviation conformes à la norme ASTM7566-22 en sont explicitement exclus, avec mention des codes additionnels correspondants.

La correction porte principalement sur la suppression ou la modification de certains codes TARIC associés aux positions douanières ex 2710 19 42 et ex 2710 19 44, tout en maintenant l’exclusion des carburants aéronautiques durables. Le champ d’application du droit antidumping reste inchangé, ciblant uniquement les importations en provenance de Chine.