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Rectificatif du 29 juillet 2026

(2026/90632)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables Texte du 29/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/07/2026.
Synthèse

Ce rectificatif corrige deux erreurs rédactionnelles contenues dans le règlement d'exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025, relatif aux critères de préqualification et d'attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Les deux corrections portent sur la même formulation, présente d'une part au considérant (5) et d'autre part à l'article 5, et concernent la description des actes ou campagnes de cybermalveillance perpétrés par des acteurs de la menace. La mention « opérant en dehors du territoire » d'un pays tiers est remplacée par « opérant depuis le territoire » de ce même pays tiers, rectifiant ainsi un contresens dans les deux occurrences du texte original.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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