Ce rectificatif modifie le règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 3 juillet 2024, qui instaure un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes en provenance de la République populaire de Chine. Il corrige spécifiquement une erreur matérielle dans l’annexe du règlement initial.

La correction porte sur le tableau des entreprises concernées et leurs codes tarifaires associés. Les modifications consistent en un remplacement des codes initialement attribués à certaines sociétés par de nouveaux identifiants. Les entreprises visées incluent notamment Nanjing Golden Dragon Bus, NIO Holding, Tesla (Shanghai) et XPeng, ainsi que leurs filiales ou branches. Le rectificatif précise les dénominations exactes des entités et leurs codes rectifiés, sans altérer le champ d’application du droit compensateur.

Le texte maintient l’ensemble des dispositions du règlement initial, se limitant à une mise à jour technique des références pour assurer la cohérence des données utilisées dans le cadre de l’application des mesures commerciales.