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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 31 mars 2016

(1272/2008)
Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 Texte du 31/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2016.
Source : JOUE

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