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Textes officiels


Règlement d'exécution du 1 février 2016

(2016/131)
Règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13
Texte du 01/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/02/2016.
Source : JOUE

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