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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 1 avril 2016

(2016/662)
Règlement d'exécution (UE) 2016/662 de la Commission du 1er avril 2016 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2017, 2018 et 2019, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus  Texte du 01/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/04/2016.
Source : JOUE

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