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Règlement d'exécution du 2 octobre 2013

(945/2013) Règlement d’exécution (UE) no 945/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 en vue d’approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8. Texte du 02/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2013.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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