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Textes officiels


Règlement d'exécution du 3 septembre 2021

(2021/1451)
Règlement d'exécution (UE) 2021/1451 de la Commission du 3 septembre 2021 portant non-approbation du sulfure de diméthyle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 03/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2021.
Source : JOUE

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