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Règlement d'exécution du 4 novembre 2015

(2015/1981) Règlement d'exécution (UE) 2015/1981 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13
Texte du 04/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 05/11/2015.
Source : JOUE

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